Envoyer une demande

Comment pouvons-nous vous aider ?

Adresse e-mail

Type de demande

Je fais appel de la décision de modération en tant qu’utilisateur ayant :

Qui représentez-vous ?

Type de requête

Appel envoyé par :

Signalement envoyé par une :

Votre nom

Il s'agit de votre nom tel qu'il apparaît sur une pièce d'identité officielle délivrée par une administration.

Votre / Vos prénom(s)

Il s'agit de votre / vos prénom(s) tel(s) que mentionné(s) sur une pièce d'identité officielle délivrée par une administration.

Aviez-vous moins de 18 ans lorsque ce contenu a été enregistré ?

Dénomination sociale

Dénomination indiquée dans un document officiel attestant de l'existence juridique de la société

Forme sociale

Forme juridique de la société indiquée dans un document officiel attestant de l'existence juridique de la société

Dénomination

Veuillez indiquer le fondement de votre demande :

Description form Copyright

This form allows you to report video(s) uploaded on dailymotion.com that infringe(s) the rights that you (or the persons you represent) claim to hold in a copyrighted work (the « Protected Work »). Please note that your report will be processed in accordance with the formalism format required by the French Law for Confidence in the Digital Economy (“LCEN”). To report video(s) based on any other legislation, please see the procedure to be followed here.( https://faq.dailymotion.com/hc/articles/203657336 )

Sujet

Veuillez indiquer l’URL de la (ou des) vidéo(s) que vous souhaitez signaler

Merci d’indiquer la localisation précise des contenus en copiant le(s) lien(s) URL(s) ou les permaliens figurant sous le lecteur vidéo.

Veuillez nous expliquer pourquoi, selon vous, ce contenu porte atteinte à vos droits et fournir tout document pouvant étayer votre réclamation (par exemple, une copie de votre pièce d'identité).

Si vous ne vous identifiez pas clairement, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Veuillez identifier précisément le (s) extrait(s) de la vidéo ou les métadonnées que vous jugez diffamatoires

Les indications telles que "toute la vidéo" ne sont pas valides. Pourquoi selon vous ce ou ces extrait(s) sont diffamatoires selon les lois de votre pays ?

Veuillez fournir le certificat délivré par l'organisme compétent de votre pays pour prouver vos droits de propriété sur cette marque. Pourquoi, selon vous, ce contenu porte atteinte à cette marque au regard des lois de votre pays ?

Numéro de référence

Ce numéro apparaît dans l’email qui vous a été envoyé par Dailymotion. Veuillez noter que si le numéro de référence renseigné n’est pas correct, votre demande pourrait ne pas être traitée.

Date de Modération

Veuillez nous fournir la date (format AAAA-MM-JJ) à laquelle le contenu a été modéré. Cette date figure dans l’email qui vous a été envoyé par Dailymotion.

Lien du contenu à réexaminer

Veuillez fournir l’URL du contenu que vous souhaitez faire réexaminer.

Description

Veuillez saisir les détails de votre demande. Un membre de notre équipe d’assistance répondra dans les plus brefs délais.

Je déclare de bonne foi que l'utilisation qui est faite de l'Œuvre Protégée dans la (ou les) vidéo(s) signalée(s) n'a pas été autorisée par un ayant droit (ou son représentant) et ne peut être justifiée par une exception au droit d’auteur.

Je certifie que toutes les informations fournies dans le présent formulaire sont exactes, et que je suis l’ayant droit de l’Œuvre Protégée et/ou son représentant dûment habilité à agir pour son compte.

Je reconnais que mes déclarations peuvent entraîner des sanctions civiles ou pénales et que ma responsabilité peut être engagée en cas de fausse déclaration ou de déclaration abusive de ma part.

Les données fournies par le biais de ce formulaire sont nécessaires pour traiter votre signalement seront également utilisées à des fins de statistiques y compris celles requises par la loi. Le traitement de ces données est ainsi opéré par Dailymotion, responsable de traitement, sur le fondement du respect des obligations légales lui incombant en sa qualité de fournisseur de services d’hébergement. Ces données sont destinées aux services de Dailymotion et de ses sous-traitants en charge du traitement de votre demande et pourront être transmises à l’utilisateur ayant mis en ligne le(s) vidéo(s) signalée(s). Ces données sont conservées pour une durée maximum de 6 (six) ans à compter de la réception de votre signalement. Les résidents de l’EEE peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité, d’effacement des données personnelles ou s’opposer à leur traitement en contactant le Support ou DPO. Tout transfert de vos données de l’Espace Economique Européen vers des pays sans décision d'adéquation de la CE reposera sur les Clauses Contractuelles Types de la Communauté Européenne ou des Règles d’entreprise contraignantes. Une réclamation peut être adressée à une autorité de contrôle. Plus d’infos.

J’accepte de recevoir la notification de la personne (ou d’un représentant autorisé de cette personne) ayant formulé cette plainte auprès de Dailymotion.

Je déclare que toutes les informations fournies dans cette demande sont exactes et que je suis la personne concernée par la Décision de Modération ou son représentant.

Je reconnais que mes déclarations peuvent entraîner des sanctions civiles ou pénales et que ma responsabilité peut être engagée en cas de fausse déclaration ou de déclaration abusive de ma part.

En utilisant le présent formulaire, vous acceptez que votre signalement soit traité conformément au formalisme requis par la LCEN.

Acceptez les déclarations suivantes en cochant cette case - Vous déclarez que toutes les informations fournies dans ce formulaire sont exactes. - Vous estimez de bonne foi que ce contenu porte atteinte à vos droits. - Vous comprenez que les informations (y compris les données personnelles) fournies dans ce formulaire sont nécessaires pour permettre à Dailymotion de traiter votre demande.

Pièces jointes

Ajoutez un fichier ou faites glisser les fichiers ici

Bonjour. Vous avez besoin d'aide ?

Bonjour. Vous avez besoin d'aide ?

Dailymotion

Dailymotion Studio

Player vidéo

Support API

Advertising

Demande de partenariat

Centre de confidentialité

Signalements et voies de recours

Sécurité