Chez Dailymotion, nous avons a établi des règles claires quant aux contenus enfreignant notre règlement de la communauté tel que détaillé dans notre Politique relative aux Contenus Prohibés faisant partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation. C’est la raison pour laquelle nous retirons tout contenu enfreignant ces règles. Nous pouvons également être amené à limiter la visibilité de certains contenus pouvant heurter la sensibilité des jeunes publics.
Nous offrons la possibilité de contester les décisions de modération à certains utilisateurs qui s’estimeraient en désaccord.
Qu’est-ce qu’un appel ?
Un appel est un dispositif de recours interne permettant de demander le réexamen d’un contenu signalé par un utilisateur ayant déjà fait l’objet d’une décision de modération.
Qui peut faire appel ?
Que vous ayez signalé ou mis en ligne du contenu sur Dailymotion nous vous permettons de contester notre décision de modération suite à un signalement utilisateur dans les cas suivants :
- Vous avez signalé un contenu : une décision de modération a considéré que le contenu signalé était ni contraire à notre Politique relative aux Contenus Prohibés ni illicite ;
- Vous avez mis en ligne du contenu : l’un de vos contenus a été retiré ou sa visibilité a été restreinte suite à une décision de modération.
Comment faire appel ?
Si vous êtes dans l’un des deux cas précédement cités vous recevrez un e-mail à la fin du processus de modération vous informant de votre possibilité de faire appel en cliquant sur le lien indiqué qui vous redirigera vers un formulaire d’appel.
Pour que votre demande d’appel soit traitée et considérée comme complète, il est nécessaire de renseigner l’ensemble de champs obligatoires du formulaire.
Notez que :
- Dans la section “Type de demande” vous devrez sélectionner “Appel d’une décision de modération” ;
- Le “Numéro de référence” et la “Date de modération” sont indiqués en gras dans l’e-mail envoyé suite à la décision de modération ;
- N’oubliez pas d’ajouter l’URL du contenu ayant fait l’objet de la décision de modération contestée et assurez-vous qu’elles soient identiques ;
- Apportez autant que possible des éléments complémentaires de nature à aider nos équipes de modérations à comprendre le contexte (actualité, relation personnelle, législation spécifique, etc.) ;
- Vous avez la possibilité d’ajouter autant de pièce-jointe que souhaité.
Ce dispositif d’appel est ouvert pour une durée de 6 mois à compter de la date de la décision de modération. Si vous formulez une demande d’appel passé ce délai, celle-ci ne pourra malheureusement pas être traitée.
Traitement de votre appel
A l’issue du traitement de votre demande d’appel, vous recevrez un e-mail de Dailymotion vous informant de son issue. Trois types de décisions peuvent être prises :
- Le contenu signalé enfreint notre Politique relative aux Contenus Prohibés : nous retirerons alors le contenu de notre plateforme ;
- Le contenu signalé n’enfreint pas notre Politique relative aux Contenus Prohibés : le contenu restera ou sera remis en ligne ;
- Le contenu signalé respecte notre Politique relative au Contenus Prohibés mais n’est pas approprié à tous les publics : nous appliquerons alors une restriction d’âge pour protéger les publics les plus vulnérables.
Vous ne pourrez faire appel d’une décision de modération vous concernant qu’une seule fois.
Informations complémentaires
Si vous estimez qu’une décision de modération va à l’encontre de la loi ou si vous vous estimez victime d'un contenu mis en ligne sur le Service Dailymotion, des recours judicaires sont à votre disposition (tels que le dépôt de plainte ou des demandes en référé)