Afin que Dailymotion reste un espace d’échange et de partage où les libertés fondamentales de chacun sont respectées, nous avons défini des règles claires visant à interdire la diffusion de contenus illicites et/ou inappropriés. Ces règles figurent dans notre Politique relatives aux Contenus Prohibés et sont plus amplement détaillées dans notre règlement de la communauté. Les contenus qui contreviennent à ces règles peuvent faire l’objet d'une décision de modération.
Cependant, nous offrons la possibilité à certains utilisateurs de demander un réexamen de ces décisions.
Qu’est-ce qu’un appel ?
Un appel est un dispositif de recours interne permettant de demander le réexamen d’un contenu ayant déjà fait l’objet d’une décision de modération.
Qui peut faire appel ?
Que vous ayez signalé ou mis en ligne du contenu sur Dailymotion nous vous permettons de contester notre décision de modération suite à un signalement utilisateur ou à une détection automatique.
Comment faire appel ?
Si vous êtes dans l’un des deux cas précédemment cités vous recevrez un e-mail à la fin du processus de modération vous informant de votre possibilité de faire appel en cliquant sur le lien indiqué qui vous redirigera vers un formulaire d’appel.
Afin de pouvoir soumettre votre appel vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires du formulaire.
Notez que :
- Le “Numéro de référence” et la “Date de modération” indiqués en gras dans l’e-mail envoyé suite à la décision de modération seront prérempli ;
- Motif d’appel : vous devrez ici fournir le motif de votre demande (retrait, remise en ligne, restriction, etc.)
- Information complémentaire : nous vous invitons à fournir autant d’éléments que possible de nature à aider nos équipes de modération à comprendre le contexte (actualité, législation spécifique, etc.) et ainsi examiner le contenu de manière plus approfondie ;
Ce dispositif d’appel est ouvert pour une durée de 6 mois à compter de la date de la décision de modération. Si vous formulez une demande d’appel passé ce délai, celle-ci ne pourra malheureusement pas être traitée.
Traitement de votre appel
A l’issue du traitement de votre demande d’appel, vous recevrez un e-mail de Dailymotion vous informant de son issue. Trois types de décisions peuvent être prises :
- Le contenu enfreint notre Politique relative aux Contenus Prohibés : nous retirerons alors le contenu de notre plateforme ;
- Le contenu n’enfreint pas notre Politique relative aux Contenus Prohibés : le contenu restera ou sera remis en ligne ;
- Le contenu respecte notre Politique relative au Contenus Prohibés mais n’est pas approprié à tous les publics : l’accès au contenu sera restreint pour certains publics en raison de son caractère sensible. Cela signifie que le contenu ne sera plus accessible à tous et que sa visibilité sera restreinte. Il sera également démonétisé.
- Le contenu est non adapté à des fins publicitaires : il sera alors démonétisé.
Informations complémentaires
- Vous ne pourrez faire appel d’une décision de modération vous concernant qu’une seule fois.
- Lorsqu’une action de modération a été prise à la suite d’un signalement utilisateur, les deux parties peuvent avoir le droit de faire appel. Il est donc possible que la décision prise suite à votre appel soit contestée par l’autre partie.
- Si vous estimez qu’une décision de modération va à l’encontre de la loi ou si vous vous estimez victime d'un contenu mis en ligne sur Dailymotion, des recours judicaires sont à votre disposition (tels que le dépôt de plainte ou des demandes en référé).