En utilisant Dailymotion, vous devez vous conformer à un certain nombre de standards en matière de protection des mineurs, quelle que soit votre localisation.
L’identification rigoureuse de l'audience des contenus que vous publiez sur Dailymotion fait partie de votre engagement contractuel et peut être nécessaire afin de remplir certaines obligations légales fixées notamment par la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, la loi américaine COPPA et/ou d'autres lois applicables.
Comment vous conformer à ces règles?
- Vous êtes tenu d'indiquer si vos vidéos sont conçues ou non pour les enfants. Pour définir l'audience de votre chaîne ou de vos vidéos, veuillez consulter cet article.
- Le fait de ne pas identifier correctement l'audience de votre contenu peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte Dailymotion et avoir des conséquences légales en vertu de la loi américaine COPPA et/ou d'autres lois en vigueur.
Pourquoi ces règles?
Ces règles aident à garantir que:
- les jeunes publics accèdent à des contenus qui leur sont adaptés ;
- les données personnelles des mineurs qui regardent des contenus identifiés comme étant conçus pour les enfants sont traitées conformément aux lois applicables.
Informations complémentaires
- Si vous recherchez des conseils pour déterminer si votre contenu est destiné aux enfants, veuillez consulter cet article.