Chez Dailymotion, nous nous efforçons de créer une plateforme sûre et respectueuse pour tous.
En utilisant Dailymotion, vous acceptez nos Conditions d'utilisation et notre Politique relative aux Contenus Prohibés, qui interdisent les activités portant atteinte aux droits d’auteur et aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers sur notre service.
Si vous téléversez du contenu qui inclut en tout ou en partie une œuvre protégée par des droits d’auteur (comme de la musique, des extraits vidéo ou des images) sans l’autorisation du titulaire des droits — et que cela ne relève pas d’une exception légale — il s’agit d’une violation du droit d’auteur.
Que se passe-t-il si vous enfreignez les règles ?
Si nous recevons une notification valide de violation de droits d’auteur concernant l’une de vos vidéos:
- La vidéo sera retirée.
- Vous recevrez une notification par e-mail.
- S’il s’agit de votre première infraction, vous recevrez un premier avertissement pour violation de droits d’auteur.
- Chaque avertissement reste comptabilisé pendant 90 jours.
Que se passe-t-il en cas d’avertissements multiples ?
Trop d’avertissements en moins de 90 jours ? Votre capacité de téléversement sera suspendue pendant 7 jours.
Vous continuez à recevoir des avertissements après cela ? Votre compte sera supprimé définitivement, ainsi que toutes les vidéos que vous avez téléversées.
Pouvez-vous faire appel ?
Oui, vous pouvez contester un avertissement/sanction pour atteinte aux droits d’auteur si vous pensez que votre utilisation du contenu est légale (par exemple, si elle relève de l’usage équitable ou d’une autre exception).
Un lien vers le formulaire d’appel est inclus dans l’e-mail que nous vous envoyons.
Si nous acceptons votre appel — ou si la personne à l’origine de la plainte la retire — nous restaurerons votre vidéo et supprimerons l’avertissement.
Informations complémentaires
Pour les membres du Programme Partenaire : si vous faites partie du Programme Partenaire Dailymotion, nous pouvons vous accorder une courte période de grâce avant la suppression du compte. Pendant cette période, vous pourrez archiver les vidéos qui n’enfreignent pas les règles relatives aux droits d’auteur.
Comment nous décidons des sanctions: nous suivons les lignes directrices de l’Article 23 du Règlement Européen sur les Services Numériques pour décider si un compte doit être suspendu ou supprimé. Nous prenons en compte :
- Le type et la gravité de la violation
- L’impact potentiel
- La quantité de contenu en infraction
- Si ce contenu constitue une grande partie de ce que vous avez téléversé
- Et si nous pouvons déterminer que la violation était intentionnelle
Cela nous permet d’appliquer des mesures justes et équilibrées, notamment pour nos partenaires.