Dans la plupart des pays, le droit d’auteur est automatique. Lorsqu’une personne crée une œuvre originale et la fixe sur un support physique ou numérique, elle devient automatiquement titulaire des droits d’auteur. Cela lui donne des droits exclusifs :
- Utiliser l’œuvre
- La partager
- La diffuser sous licence
- Décider qui peut l’utiliser
Si vous n’êtes pas l’auteur du contenu, ou si vous n’avez pas une autorisation claire pour l’utiliser, vous ne devez pas le mettre en ligne.
Ce qui est interdit sur Dailymotion
Chez Dailymotion, tout contenu qui enfreint le droit d’auteur est strictement interdit.
Autrement dit, vous ne pouvez pas publier ou partager un contenu qui comprend une œuvre protégée, sauf si :
- Vous l’avez créée vous-même, ou
- Vous avez reçu une autorisation ou une licence valable du titulaire des droits
Quelles œuvres sont protégées par le droit d’auteur ?
De nombreuses œuvres créatives sont protégées, notamment :
- Contenus audiovisuels : émissions TV, films, directs, extraits vidéo
- Contenus audio : morceaux de musique, podcasts, enregistrements sonores, compositions musicales
- Contenus écrits : livres, articles, blogs, scripts, conférences
- Arts visuels : photographies, peintures, œuvres numériques, designs
Le droit d’auteur ne protège pas les idées, faits ou procédés — seule la manière dont ils sont exprimés est protégée.
Comment signaler une atteinte aux droits d’auteur ?
Si vous voyez du contenu sur Dailymotion qui, selon vous, enfreint vos droits d’auteur, veuillez le signaler via notre formulaire de signalement pour atteinte au droit d’auteur.
Votre signalement nous aide à identifier les contenus qui peuvent enfreindre notre Politique relative aux Contenus Prohibés. Si le signalement est valide, le contenu sera retiré.
Par contre, vous ne pouvez pas notifier une chaine en tant que telle, mais sachez que nous appliquons notre propre politique pour les comptes récidivistes
Que se passe-t-il si vous enfreignez les règles ?
Si nous recevons une notification valide de violation de droits d’auteur concernant l’une de vos vidéos:
- La vidéo sera retirée.
- Vous recevrez une notification par e-mail.
- S’il s’agit de votre première infraction, vous recevrez un premier avertissement pour violation de droits d’auteur.
Chaque avertissement reste comptabilisé pendant 90 jours.
Que se passe-t-il en cas d’avertissements multiples ?
Trop d’avertissements en moins de 90 jours ? Votre capacité de téléversement sera suspendue pendant 7 jours.
Vous continuez à recevoir des avertissements après cela ? Votre compte sera supprimé définitivement, ainsi que toutes les vidéos que vous avez mises en ligne.
Informations utiles
- Supposez que tout contenu est protégé. La majorité des œuvres originales sont automatiquement couvertes par le droit d’auteur, même si cela n’est pas indiqué.
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Soyez prudent avec les œuvres dans le domaine public :
- Vous devez respecter les droits moraux de l’auteur original.
- Si vous utilisez une version adaptée, vous pourriez avoir besoin de l’autorisation de l’adaptateur.
- En savoir plus sur les exceptions au droit d’auteur dans notre article dédié.