Si vous identifiez un contenu présentant une atteinte manifeste à votre vie privée, à votre image, ou qu'un utilisateur usurpe votre identité, vous pouvez soumettre une réclamation afin que le contenu ou le profil soit retiré de Dailymotion.
Avant de nous contacter, assurez-vous préalablement que:
- Vous êtes personnellement identifiable dans le contenu que vous comptez nous signaler ;
- Vous n’avez pas donné votre autorisation écrite pour cette utilisation.
Comment Dailymotion détermine si une personne est personnellement identifiable ?
Pour déterminer si une personne est personnellement identifiable au sein d’un contenu, nous prenons en compte les éléments suivants :
- Diffusion de votre image ou de votre voix ;
- Mention orale ou écrite de votre nom complet ;
- Mentions orale ou écrite de vos coordonnées (adresse, adresse mail, numéro de téléphone, etc.) et/ou d’informations sensibles ou confidentielles vous concernant (ex : données financières, données médicales, etc.).
Note
- Si vous n’êtes pas personnellement identifiable au sein du contenu ou si le contenu signalé relève d’une exception au droit à la vie privée et à l’image (exemples : fait d’actualité, document historique, autorisation écrite), nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
- Une pure homonymie (par exemple, une personne présente dans une vidéo qui porte le même nom que vous) n'équivaut pas, en règle générale, à une violation de la vie privée ou à une usurpation d'identité.
Comment puis-je soumettre une réclamation pour atteinte à la vie privée ?
Le moyen le plus simple de soumettre une réclamation pour atteinte à la vie privée ou pour usurpation d'identité est d'utiliser ce formulaire web dédié.
- Sous "Type de demande", sélectionnez "Atteinte à d'autres droits".
- Remplissez les éléments pertinents dans le formulaire.
Afin de traiter votre demande, veuillez joindre :
- Une preuve de votre identité. Seule une copie d'une pièce d'identité officielle telle que votre passeport sera acceptée.
Si vous soumettez cette réclamation au nom de quelqu'un d'autre ou au nom d'une entreprise, veuillez le préciser dans le champ « Qui représentez-vous ? » et joindre les preuves nécessaires.
- Tout document pouvant nous aider à vous identifier personnellement (ex. fichier image, fichier vidéo, copie de documents confidentiels ou d'informations personnelles diffusées dans le contenu signalé etc.).
Les réclamations injustifiées (telles que « veuillez supprimer ce contenu » sans plus de précisions) ou les incomplètes (par exemple sans les pièces justificatives mentionnées ci-dessus) ne seront pas traitées par notre équipe.
Détails supplémentaires
Vous avez également la possibilité de nous envoyer une lettre détaillée aux adresses suivantes :- Pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse
Dailymotion SA
Service Contenus Abusifs
140 boulevard Malesherbes
75017 Paris
- Pour les utilisateurs résidant dans tout autre territoire
Dailymotion Inc.
Prohibited Content Notice
W 23rd St 10th floor
New York City, NY 10010
Si vous choisissez cette possibilité, veuillez préciser les éléments suivants :
- Pays/région du litige (c'est-à-dire le pays dans lequel une vidéo notifiée est disponible et la disponibilité que vous contestez).
- Votre nom complet.
- Agissez-vous en votre nom ou au nom d'un client ?
- Si vous soumettez cette demande au nom de quelqu'un d'autre, veuillez préciser votre relation avec cette personne (par exemple, "client", "tuteur légal") et joindre une preuve d'authenticité confirmant que vous êtes autorisé à représenter cette personne.
- Vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse physique et adresse électronique).
- Une preuve de votre identité. Une copie d'une pièce d'identité officielle, telle que votre passeport, sera acceptée.
- La description du contenu litigieux, la date à laquelle vous avez identifié le contenu et le nom de l'utilisateur l'ayant mis en ligne.
- L'URL ou les URLs de la ou des vidéos concernées.
- Tout document susceptible de nous aider à vous identifier personnellement (par exemple, fichier image, fichier vidéo, copie de documents confidentiels ou d'informations personnelles diffusés dans le contenu signalé, etc.).
- Vous devez inclure la déclaration suivante : "Je déclare que les informations contenues dans cette notification sont vraies et complètes".
- Votre signature. Les plaintes complètes nécessitent la signature physique ou électronique de vous-même ou d'un représentant autorisé à agir en votre nom.