Dès réception de votre signalement par Dailymotion, le contenu en cause n'est pas automatiquement supprimé. Il est alors examiné par nos équipes au regard de plusieurs critères :
- Si le contenu signalé enfreint nos règles détaillées dans nos Conditions Générales d’Utilisation et dans notre Politique interne relative aux contenus prohibés, nous retirons le contenu de Dailymotion ;
- Si le contenu signalé enfreint les lois en vigueur dans un territoire et/ou pays sans contrevenir à nos politiques internes, nous en limiterons, dans la mesure du possible, l'accès dans le(s) territoire(s) et/ou pays concerné(s) ;
- Si le contenu est susceptible de ne pas convenir à un jeune public, il est soumis à une restriction d'âge.
Attention
En cas de manquement grave ou répété à nos politiques internes, Dailymotion se réserve le droit de désactiver le compte et d'en informer les autorités compétentes.